Signature convention quinquépartite

Le contexte

Le chômage des personnes handicapées a baissé (12 % en 2024 contre 18 % en 2018), mais reste élevé.

Le marché du travail connaît à la fois des incertitudes économiques et des tensions de recrutement.

La loi « plein emploi » et la loi « Santé-Travail » renforcent :

• le droit à travailler en milieu ordinaire,
• la prévention de la désinsertion professionnelle.

Dans ce contexte, les Cap emploi, doivent relever ces défis pour prendre toute leur part dans la construction des solutions partagées en complémentarité des autres acteurs de l’accompagnement vers et dans l’emploi, afin d’assurer, de garantir et de sécuriser la réussite des parcours professionnels tant du point de vue des personnes en situation de handicap que des employeurs.

Les objectifs de la convention quinquépartite

La convention organise la coopération entre l’État, France Travail, l’Agefiph, le FIPHFP et Cheops (réseau Cap emploi) pour améliorer l’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap, ainsi que l’appui aux employeurs publics et privés.

Elle fixe :

• le cadre de coopération en matière d’accompagnement vers et dans l’emploi des personnes en situation de handicap, auprès des employeurs (intégration des missions d’accompagnement dans l’emploi dans la convention, inscription du rôle des teams handicap dans l’accompagnement vers l'emploi, précision sur l’articulation des missions avec les offres de services de l’Agefiph et du Fiphfp, indication sur l’articulation des task-force entreprise et du protocole employeurs)
• la gouvernance,
• les financements,
• les systèmes d'information (les interconnexions et les évolutions envisagées),
• le pilotage par les résultats,
• les modalités d’évaluation (évaluation conventionnelle avec le principe d’autoévaluation),
• l’organisation des dialogues de gestion (un dialogue de gestion unique vers et dans l'emploi).