Signature convention cadre OFII

Un accort cadre en faveur de l’accès à l’emploi des étrangers primo-arrivants

L’objectif de cet accord, signé entre la DGEFP, l’OFII, France Travail, l’UNML, les Cap emploi représentés par Cheops, et l’APEC, est d’articuler efficacement les actions de l’OFII et du Réseau pour l'emploi (RPE) au niveau national comme territorial, afin de garantir un parcours fluide et sans rupture.

Dans cette logique, les signataires du Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) volontaires et en recherche d’emploi doivent être systématiquement encouragées, dès leur premier entretien OFII, à s’inscrire auprès de l’opérateur France Travail afin d’être orientés puis accompagnés par l’acteur du RPE le plus adapté à leurs besoins.

L’insertion professionnelle des EPA a vocation à être intégrée dans le cadre de la nouvelle gouvernance prévue par la loi pour le plein emploi, que sont les comités territoriaux pour l’emploi, en tenant compte des besoins spécifiques de chaque territoire.

Cet accord intègre :

• La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi ;
• La loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - « la loi CIAI » - qui amène à A2 le niveau de français atteint nécessaire aux renouvèlement des titres de séjours ;
• L’instruction entre le Ministère de l’Intérieur et le Ministère chargé du Travail et de l’emploi pour favoriser l’insertion dans l’emploi des étrangers, signée le 26 juin 2025 - « l’instruction conjointe du 26 juin 2025 » -.

5 axes de coopérations

Ainsi, 5 axes de coopérations sont inclus dans cet accord :

1. AXE 1 : Mieux connaître les publics pour adapter les offres de service mobilisables.
2. AXE 2 : Accélérer l’entrée dans le parcours d’accompagnement vers l’emploi.
3. AXE 3 : Mobiliser les acteurs économiques pour favoriser l’appariement avec les besoins de main d’œuvre des entreprises.
4. AXE 4 : Optimiser et articuler les offres de formation visant l’employabilité des étrangers primo-arrivants.
5. AXE 5 : Coordonner l’accompagnement et valoriser les compétences pour sécuriser les parcours des EPA.

Le constat

Pourquoi mettre en place un tel accord ? Le constat est simple : de nombreux signataires du CIR souhaitent accéder à l’emploi, mais ne s’inscrivent pas auprès de France Travail, faute d’en connaître l’existence.

L’objectif est donc de simplifier les démarches, en évitant notamment des procédures comme l’actualisation, peu adaptées aux personnes ayant un faible niveau de français. Des livrets ainsi qu’une application seront ainsi mis à leur disposition.

Qu'est-ce que le CIR ?

Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’État français pour accompagner les personnes étrangères récemment arrivées en France dans leur parcours d’intégration. Il est piloté par l'Office français de l’immigration et de l’intégration.

Son objectif est de faciliter l’insertion sociale et professionnelle des nouveaux arrivants, notamment leur accès à l’emploi.

Concrètement, le CIR comprend :

• Un engagement réciproque entre la personne et l’État ;
• Des formations civiques (valeurs de la République, droits et devoirs) ;
• Un apprentissage du français si nécessaire ;
• Un accompagnement vers l’emploi et l’autonomie.