Un nouveau motif de CDD figure dans le Code du travail : le CDD « de reconversion »
À compter du 1er janvier 2026, un nouveau motif de Contrat à Durée Déterminée (CDD) figure dans le Code du travail, au titre de la période de reconversion professionnelle d’un salarié.
Un nouveau motif de CDD
Depuis le 1er janvier 2026, un salarié peut prétendre à un Contrat à Durée Déterminée (CDD) « de reconversion ». Ce CDD figure dans le Code du travail, au titre de la période de reconversion professionnelle d’un salarié. (Article L. 1242-3, 5° du Code du travail en vigueur au 1er janvier 2026)
Les enjeux
Ce nouveau « CDD de reconversion » vise à favoriser le maintien dans l’emploi des personnes, dont les salariés seniors, mais aussi à encourager leur promotion sociale ou professionnelle, voire leur mobilité professionnelle.
En pratique
Dans le cadre d’une reconversion extérieure à la société, engagée à partir du 1er janvier 2026, une personne employée en CDD comme en CDI, peut maintenant conclure un « Contrat à Durée Déterminée de reconversion », pour un temps minimal de 6 mois (et jusqu’à 12 mois, sauf pour l’acquisition d’un socle de connaissances ou de compétences, ou accord de branche ou d’entreprise spécifique prévoyant une durée plus longue, dans la limite de 36 mois).
Le contrat liant initialement l'entreprise au salarié est seulement suspendu, afin que celui-ci puisse retrouver son poste, ou un poste équivalent, au sein de la première entreprise, à l’issue de la période d’essai liée à son CDD de reconversion, si celle-ci ne se révèle pas concluante.
